Conditions générales de vente

PREAMBULE – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Les Éditions du Hile et ses clients, par tout mode de commande que ce soit (bon de commande papier ou en ligne sur le site Internet www.MaCliniqueCommunique.vet), à l’exclusion de ses distributeurs, diffuseurs et revendeurs. Le client aura pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client les accepte.
1. MODALITÉS DE COMMANDE – Pour passer commande, le client aura complété le bon correspondant (qui lui aura été remis ou qu’il aura imprimé via le site www.MaCliniqueCommunique.vet) qu’il joindra à son règlement par chèque ou virement bancaires. Cette validation vaut signature et acception expresse. Les modalités de commande relèvent de la réglementation des ventes par correspondance, et non pas des ventes en ligne. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

2. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON - Les Éditions du Hile expédient les commandes dans la quasi-totalité du monde. Les colis sont expédiés avec le cas échéant un suivi des colis. Si le client n’avait pas reçu sa commande dans les vingt-et-un (21) jours suivant le mail de confirmation d’envoi (dans la mesure où le client aura fourni son adresse e-mail), il est invité à contacter Les Éditions du Hile pour recevoir les informations nécessaires.
L’expédition s’effectue entre 24 et 72 heures à partir de la réception de commande. Ce délai d’expédition peut-être modifié en cas de rupture de stock momentanée. Le nouveau délai sera alors communiqué par e-mail ou par téléphone. Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai moyen de huit (8) jours ouvrables à compter de la réception de la commande (et non du paiement), sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Il convient de compter (huit) 8 jours en moyenne supplémentaires pour l’étranger.
La livraison par transporteur ou voie postale est effectuée auprès du client ou de son représentant. En cas d’inaccessibilité, le colis est retourné en stock. Le cas échéant, il est recommandé de fournir tout complément d’information utile à la livraison (accès spécifique, digicode… ). La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Les Éditions du Hile ne sauraient être tenues responsables de l’impossibilité de livrer le ou les ouvrages en lieu et temps voulu..

3. RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ - Si Les Éditions du Hile venaient à constater, après conclusion de la commande, que les articles commandés ou les services proposés ne sont plus disponibles, ou pour des raisons légales ne pouvaient plus être livrés, celles-ci se réserveraient le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat sans indemnité. Les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées au client demandeur par les Éditions du Hile.

4. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT - Le client règle le montant indiqué en euros, toutes taxes comprises. Sur la facture envoyée par mail lors de la confirmation d’expédition, seront détaillés les montants HT et TTC, ainsi que les prestations complémentaires. Les Éditions du Hile se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande pour la France métropolitaine ; du poids total de la commande et de la zone géographique de livraison dans les autres cas. Ils correspondent à une participation aux frais de préparation, de colisage et d’affranchissement avant expédition. Ils peuvent être adaptés par les Éditions du Hile lors d’opérations commerciales et/ou événementielles qu’elles auront déterminées. Au 25 novembre 2015, ces frais d’expédition au sens large sont de 6 € TTC pour la France Métropolitaine (dans les autres cas, nous contacter).

5. RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT – L’expédition de la commande est simplement conditionnée par le règlement préalable du montant correspondant (TTC), et ce par chèque ou par virement bancaires.

6. RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS - En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer les Éditions du Hile dans un délai de trois (3) semaines après avoir reçu confirmation de l’expédition.
Le remboursement ne peut se faire que dans les conditions relatives au droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation ; en ce cas le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des ouvrages pour exercer son droit de rétractation (loi Hamon 2014), à l’exception de tout achat effectué dans le cadre d’une exposition, une foire, un salon, un congrès ou toute forme de stand événementiel.
Ce droit de rétractation du consommateur est discrétionnaire, aucun motif légitime n’est requis, sauf en cas de mauvaise foi de l’acheteur ou d’enrichissement sans cause (arrêt CJCE, 3 septembre 2009- Aff. n° C-489-07). Les frais de retour de la marchandise de chez nos clients vers les Éditions du Hile sont à la charge du demandeur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
 En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l’expédition.
Les Éditions du Hile restitueront les sommes versées dans les plus brefs délais et en tous les cas dans les trente (30) jours suivant la date de retour du livre.

7. GARANTIE – Les Éditions du Hile garantissent les clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l’article 1641 du Code Civil. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit aux Editions du Hile au plus tard sept (7) jours après la date de réception du ou des ouvrages chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’ouvrage, sa date d’achat et la localisation de la défectuosité. Les Éditions du Hile se réservent le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, la présente garantie contractuelle n’est pas applicable. Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

8. PROTECTION DES DONNÉES - Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s’exercer par e-mail ou par écrit postal à l’adresse suivante : Éditions du Hile , 3095, rue de Saint Mars - le Chêne Planté 44 240 Sucé-sur-Erdre ; contact@MaCliniqueCommunique.vet.
Le client pourrait être amené à recevoir de la part directement des Éditions du Hile des propositions d’autres entreprises ou être informé d’offres par téléphone ou par e-mail. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de communiquer son refus aux Éditions du Hile.

9. RESPONSABILITÉ – Les Éditions du Hile ne sont en aucun cas responsables de la perte de données éventuelles, de la défectuosité des échanges informatiques, des difficultés d’accès à Internet dans le process de commande et de livraison, notamment relatif aux retards éventuels. Tous les éléments du site www.MaCliniqueCommunique.vet sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
 Ils sont la propriété exclusive des Éditions du Hile. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du présent site, doit obligatoirement en demander l’autorisation aux Éditions du Hile. 
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au présent site et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de s Éditions du Hile.

10. FORCE MAJEURE - Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle des Éditions du Hile ne peuvent donner lieu à indemnité.

11. DROIT APPLICABLE - Le droit français interne s’applique aux rapports juridiques entre les Éditions du Hile et les clients ainsi qu’à toutes les relations commerciales entre eux à l’exclusion de l’application de toute convention internationale, notamment de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11/04/1980. Ces dispositions n’affectent en rien les règles contraignantes du droit de l’Etat dans lequel réside habituellement le client, si toutefois le client a conclu un contrat d’achat qui ne peut être imputé à la compétence professionnelle du client (contrat de consommation) et si le client a passé les actes juridiques nécessaires à la conclusion du contrat dans l’état de sa résidence habituelle.

12. LITIGES - Le client n’a pas de droit de compensation ou de rétention à moins que la créance ne soit indiscutable ou que la prétention soit constatée judiciairement comme ayant acquis force de chose jugée. Le lieu d’exécution pour la livraison comme pour le paiement est le siège social des Éditions du Hile. Si certaines dispositions de ce contrat ne sont pas totalement ou partiellement valides ou perdent ultérieurement leur validité, la validité de ce contrat ne saurait en être affectée. Le cas échéant, les parties s’engagent à convenir d’un accord de remplacement valable, et dont, si la loi le permet, les dispositions soient le plus proches possible du contrat invalidé et permettent d’atteindre le même but économiquement recherché, eu égard aux intérêts des parties exprimés dans ce contrat.
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
(novembre 2015)

Les Éditions du HILE
3095, rue de Saint Mars - le Chêne Planté
44 240 Sucé-sur-Erdre
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